Les présentes conditions générales de vente et de livraison s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de Karup Design A/S, Lollandsvej 4E, 7400 Herning, Denmark (VAT no. 11211933) (« Karup Design »).

Ces conditions prévalent sur toutes conditions fournies par le client, sauf accord écrit exprès contraire de Karup Design.

Karup Design se réserve le droit de modifier périodiquement les présentes conditions générales sans préavis. Ces modifications s'appliqueront aux commandes passées après la publication des conditions mises à jour.

Confirmation de commande

Une commande passée par le client engage celui-ci. Un accord définitif et contraignant portant sur la vente et la livraison des marchandises n'est conclu qu'après confirmation écrite de commande par Karup Design A/S.

Toutes les commandes sont acceptées sous réserve de la disponibilité des marchandises, des matières premières et autres intrants nécessaires, ainsi que sous réserve d'une approbation fondée sur une évaluation de crédit. Karup Design A/S se réserve le droit d'obtenir une assurance-crédit et/ou des informations de crédit dans le cadre de la commande. Si des circonstances imprévues surviennent, ou si la solvabilité du client est jugée insuffisante, Karup Design A/S se réserve le droit d'annuler une commande confirmée sans aucune responsabilité ou d'exiger un paiement anticipé de la part du client.

L'annulation d'une commande confirmée par le client ne peut être acceptée qu'avec le consentement écrit préalable de Karup Design A/S.

Conditions de livraison

La livraison s'effectue conformément aux Incoterms® 2020. L'Incoterm spécifique applicable à la livraison sera indiqué dans la confirmation de commande et prévaudra en cas d'incohérence.

Délai de livraison et retard

Le délai de livraison estimé sera indiqué dans la confirmation de commande et n'est fourni qu'à titre indicatif. Karup Design A/S se réserve le droit de reporter le délai de livraison jusqu'à quatorze (14) jours et informera le client par écrit.

En cas de force majeure, la livraison peut être reportée pendant la durée de l'obstacle, jusqu'au rétablissement de conditions normales de commerce et de transport, cf. la section « Exonération de responsabilité (y compris en cas de force majeure) » ci‑dessous.

La livraison ne sera pas considérée comme retardée à moins que le délai de livraison indiqué dans la confirmation de commande n'ait été dépassé de plus de quatorze (14) jours et que le client ait envoyé un avis écrit de retard. Si la livraison n'a pas été effectuée dans les quatorze (14) jours suivant la réception par Karup Design A/S d'un tel avis, la livraison sera réputée retardée.

Karup Design A/S ne pourra être tenue responsable d'aucune perte ou dommage résultant d'un retard de livraison, y compris les pertes indirectes ou consécutives.

Réserve de propriété

Karup Design A/S conserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral par le client. Tous les coûts engagés en lien avec l'exécution de la réserve de propriété seront à la charge du client.

Réserve de propriété étendue – Livraisons en Allemagne

Pour les livraisons aux clients en Allemagne, les dispositions suivantes s'appliquent en complément :

Les marchandises livrées resteront la propriété de Karup Design A/S jusqu'à ce que toutes les créances découlant de la relation commerciale aient été intégralement réglées. Le client est autorisé à revendre les marchandises dans le cadre normal de son activité commerciale mais cède par la présente à Karup Design A/S toutes les créances découlant d'une telle revente, jusqu'à concurrence du montant du prix d'achat impayé. Karup Design A/S accepte cette cession.

Le client est autorisé à recouvrer ces créances pour le compte de Karup Design A/S tant que ses obligations de paiement sont respectées. En cas de défaut de paiement, cette autorisation peut être révoquée et le client devra immédiatement divulguer les créances cédées et leurs débiteurs. Le client s'engage à stocker séparément les marchandises soumises à la réserve de propriété et à ne pas les mettre en gage ni les utiliser en garantie.

Prix

Tous les prix de Karup Design A/S sont exprimés en DKK ou en EUR et sont hors TVA. Les prix sont susceptibles d'être modifiés en cas de variation des droits de douane, autres taxes ou taux de change et peuvent être ajustés jusqu'à la livraison. Karup Design A/S informera le client de toute modification de prix. Le client demeure libre de fixer ses prix de revente.

Karup Design A/S se réserve le droit de corriger toute erreur typographique ou autre erreur dans les prix, devis ou listes de prix.

Paiement

Sauf accord écrit contraire explicite, le paiement s'effectue sur facture et est dû quatorze (14) jours à compter de la date de la facture.

En cas de retard de paiement, Karup Design A/S est en droit d'appliquer des intérêts de retard sur le montant impayé à compter de la date d'échéance et ce, jusqu'au paiement intégral. Les intérêts de retard courront au taux prévu par la loi danoise sur les intérêts (renteloven), sauf si un taux plus élevé a été convenu par écrit.

Si le client est en retard de paiement pour des livraisons antérieures, Karup Design A/S se réserve le droit, par notification écrite, de reporter la livraison des commandes en cours ou d'annuler ces commandes sans encourir de responsabilité. Karup Design A/S se réserve en outre le droit d'annuler une commande si le paiement n'est pas reçu à la date d'échéance.

Tous les coûts ou pertes subis par Karup Design A/S en raison d'un retard ou d'un non‑paiement seront à la charge du client.

Réclamations pour non-conformité et recours

Toute réclamation relative à une non-conformité doit être adressée par écrit et reçue par Karup Design A/S au plus tard huit (8) jours après la livraison des marchandises ou, en cas de livraison retardée, huit (8) jours après la date de livraison prévue.

En cas de défauts non apparents, la réclamation doit être soumise au plus tard huit (8) jours à compter de la date à laquelle le défaut ou la défectuosité aurait pu être raisonnablement constaté lors d'une inspection attentive, mais en tout état de cause au plus tard trois (3) mois après la date de livraison.

Si seule une partie d'une commande est retardée, manquante, défectueuse ou imparfaite, tout droit d'annulation se limitera exclusivement à la partie affectée de la commande.

Toutes les réclamations doivent être précises, dûment documentées et comporter une description détaillée du défaut ou de la défectuosité. Aucune marchandise ne peut être retournée sans l'approbation écrite préalable de Karup Design A/S.

Karup Design A/S ne pourra être tenue responsable d'aucune perte directe ou indirecte résultant d'une non-conformité, y compris, mais sans s'y limiter, l'interruption d'activité, la perte de bénéfice ou toute autre perte consécutive ou indirecte. En tout état de cause, la responsabilité totale de Karup Design A/S sera limitée au remboursement du montant payé par le client pour la partie défectueuse ou retardée de la commande.

Exonération de responsabilité (y compris en cas de force majeure)

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations si ce manquement ou ce retard est causé par des circonstances échappant au contrôle raisonnable de la Partie affectée (force majeure).

Les événements de force majeure comprennent, sans s'y limiter, la guerre et la mobilisation, les émeutes et troubles civils, les actes de terrorisme, les catastrophes naturelles, les grèves et lock‑outs, l'incendie, la pénurie de marchandises, les défauts ou retards de livraison des sous‑fournisseurs, le manque de moyens de transport, les réglementations de contrôle des changes, les restrictions à l'importation ou à l'exportation, les virus informatiques, ainsi que le décès, la maladie ou l'absence de personnel clé.

En cas de force majeure, la Partie affectée aura le droit de suspendre l'exécution de ses obligations pendant la durée de l'événement de force majeure. Si l'exécution est empêchée pendant une période continue excédant six (6) mois, chaque Partie aura le droit de résilier le contrat en tout ou partie sans encourir de responsabilité.

Responsabilité du fait des produits et limitation de responsabilité

Karup Design A/S sera responsable des dommages corporels et matériels causés par ses produits après leur mise sur le marché, dans la mesure requise par la loi impérative applicable.

Sauf indication contraire ci‑dessus, Karup Design A/S ne pourra être tenue responsable d'aucune perte directe ou indirecte, y compris, mais sans s'y limiter, l'interruption d'activité, la perte de bénéfice, la perte de chiffre d'affaires ou toute autre perte consécutive ou indirecte.

Aucune réclamation ne peut être formulée contre Karup Design A/S par un tiers. Le client indemnisera et tiendra Karup Design A/S à l'abri de toute réclamation engagée par des tiers découlant de ou liée à l'utilisation, la revente ou la distribution des produits, sauf si ces réclamations reposent sur une loi impérative applicable.

Protection des données

Karup Design A/S traite les données personnelles dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat et à l'accomplissement de la commande du client. Les données personnelles peuvent être communiquées à des responsables du traitement indépendants, tels que les transporteurs et prestataires logistiques, lorsque cette communication est nécessaire à l'exécution de la commande.

Tous les traitements de données personnelles sont effectués conformément à la législation applicable en matière de protection des données et sous réserve de mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées. Les données personnelles seront conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ou selon les exigences de la loi applicable.

Des informations complémentaires sur le traitement des données personnelles sont disponibles dans la politique de confidentialité de Karup Design A/S.

For juridique et droit applicable

Le présent accord est régi par et interprété conformément au droit danois, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. La convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) ne s'applique pas.

Tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou en relation avec le présent accord, y compris tout litige relatif à sa violation, sa résiliation ou sa validité, qui ne pourra être résolu à l'amiable entre les Parties, sera soumis aux tribunaux danois, le tribunal de district compétent pour le siège social de Karup Design A/S étant le for convenu.

Nonobstant ce qui précède, Karup Design A/S aura le droit, à sa seule discrétion et à tout stade de la procédure, de soumettre tout litige à un arbitrage final et contraignant administré par l'Institut danois d'arbitrage conformément aux règles d'arbitrage en vigueur au moment de l'ouverture de l'arbitrage. Le siège de l'arbitrage sera au Danemark et la langue de l'arbitrage sera le danois. La procédure d'arbitrage et la sentence arbitrale seront confidentielles.

La sentence arbitrale sera définitive et obligatoire pour les Parties, et aucun recours en appel ne pourra être formé devant un tribunal dans la mesure permise par la loi applicable.